Retraite progressive : RTT, congés payés et jours fériés, comment ça se calcule

Non, pas directement. La quotité se calcule sur la durée prévue au contrat, comparée au temps complet de l'entreprise, et non sur les jours réellement travaillés.

L'attestation que l'employeur remplit pour l'Assurance retraite pose deux questions : la durée du travail à temps partiel, heures complémentaires non comprises, et la durée du travail à temps complet applicable dans l'entreprise, par semaine, par mois ou par an. La quotité est le rapport entre les deux, arrondi à l'unité la plus proche (article R161-19-6 du Code de la sécurité sociale).

Les jours de RTT pris, les congés payés posés ou un jour férié chômé ne modifient pas la durée inscrite dans le contrat. Ils ne font donc pas varier la quotité d'un mois sur l'autre. Dans une entreprise à 39 heures qui accorde des jours de RTT, l'employeur peut exprimer le temps complet sur l'année : 1 607 heures, ou la durée fixée par l'accord collectif si elle est inférieure.

Au moins 60 ans, 150 trimestres d'assurance tous régimes de base et une activité à temps partiel comprise entre 40 % et 80 % d'un temps complet.

L'âge d'ouverture est de 60 ans pour toutes les retraites progressives qui prennent effet depuis le 1er septembre 2025, quelle que soit l'année de naissance (article D161-2-24). Les 150 trimestres s'additionnent sur toutes les caisses de base où vous avez cotisé.

La troisième condition porte sur le temps de travail : un temps partiel, ou un temps réduit pour un salarié au forfait jours, compris entre 40 % et 80 % du temps complet. Si vous avez plusieurs employeurs, les quotités de chaque emploi s'additionnent.

Les congés payés et les jours fériés ne touchent pas la quotité. Les RTT n'existent en principe pas à temps partiel, sauf accord d'entreprise.

Congés payés. Qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif (service-public.gouv.fr). Passer en retraite progressive ne réduit donc pas votre nombre de jours de congés, et les poser ne change pas votre quotité.

Jours fériés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé. Les autres le sont selon l'accord ou la décision de l'employeur, sans perte de salaire au-delà de 3 mois d'ancienneté. Un jour férié qui tombe un jour où vous ne travaillez pas habituellement ne donne droit à aucun jour de congé supplémentaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable. C'est fréquent quand le temps partiel libère un jour fixe, le lundi par exemple.

RTT. Selon service-public.gouv.fr, un salarié à temps partiel ne bénéficie pas en principe de jours de RTT, mais un accord d'entreprise peut le prévoir. Si votre temps partiel est calculé sur un horaire de 39 heures avec des jours de repos proratisés, demandez à l'employeur d'exprimer vos deux durées sur l'année, comme le permet l'attestation.

Divisez la durée de votre contrat par le temps complet de l'entreprise, sur la même période, et arrondissez à l'unité. La part de pension versée est 100 % moins ce résultat.

Dans une entreprise à 35 heures, un contrat de 28 heures par semaine donne 28 ÷ 35 = 80 %, la borne haute ; un contrat de 14 heures donne 40 %, la borne basse. Selon service-public.gouv.fr, un temps partiel à 60 % ouvre droit à 40 % de la retraite provisoire, et les autres régimes versent la même fraction.

Quand l'entreprise travaille 39 heures et accorde des jours de RTT, l'horaire hebdomadaire ne reflète pas le temps complet réel. Le calcul se fait alors sur l'année : la durée annuelle de votre contrat, divisée par la durée annuelle à temps complet que l'employeur inscrit sur l'attestation : 1 607 heures, ou la durée conventionnelle si elle est inférieure.

Une durée de contrat hors de la fourchette, une base de comparaison mal choisie ou un changement d'horaire non déclaré.

La première erreur est de comparer la durée du contrat aux 35 heures quand l'entreprise applique une durée conventionnelle inférieure, ou l'inverse. Les deux durées doivent venir de la même entreprise et porter sur la même période. La deuxième est de compter les heures complémentaires : elles ne relèvent pas la quotité, mais un avenant qui augmente la durée du contrat au-delà de 80 % la fait sortir de la fourchette.

Si la durée de votre contrat change, déclarez-le à votre Carsat : la pension est révisée au 1er jour du mois suivant. Si la quotité passe sous 40 % ou au-dessus de 80 %, le versement est suspendu à partir du 1er jour du mois suivant, puis reprend quand vous remplissez à nouveau les conditions. Reprendre une activité à temps complet supprime la retraite progressive, sans possibilité de la redemander.

Demande écrite à l'employeur au moins 2 mois avant, attestation employeur, puis demande en ligne au plus tôt 5 mois avant la date voulue.

Pour passer à temps partiel en vue d'une retraite progressive, écrivez à l'employeur en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date souhaitée, en précisant la durée voulue. Il répond dans les 2 mois ; sans réponse écrite et motivée, la demande est acceptée. Un refus doit être justifié par l'incompatibilité de la durée demandée avec l'activité de l'entreprise (service-public.gouv.fr).

Avant de signer l'avenant, faites le calcul avec les chiffres exacts que l'employeur portera sur l'attestation, et posez la question à votre Carsat en cas de doute sur la base à retenir (horaire hebdomadaire ou durée annuelle). La demande de retraite progressive se fait ensuite en ligne sur info-retraite.fr, une seule fois pour toutes vos caisses, avec l'attestation employeur. Vous pouvez aussi choisir de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser sur la base d'un salaire à temps complet : la retraite définitive sera recalculée en tenant compte de cette période.

La quotité se lit dans le contrat, pas dans le calendrier des absences.

Les congés payés, les jours fériés et, pour les rares temps partiels qui en ont, les jours de RTT ne réduisent pas la quotité. Ce qui compte est la durée prévue au contrat, comparée au temps complet de l'entreprise sur la même période. Au forfait jours, le rapport se fait en jours, de 87 à 174 jours pour un forfait de 218 jours.

Avant de signer l'avenant, faites le calcul avec les chiffres que l'employeur portera sur l'attestation. Une quotité de 80 % vous laisse 20 % de pension ; une quotité de 60 % en laisse 40 %.