Un rachat se demande par écrit à l’assureur, ou depuis l’espace en ligne quand il le permet. Copiez la lettre qui correspond à votre cas, remplacez les zones surlignées et joignez les pièces demandées.
Le rachat partiel retire une somme et garde le contrat ouvert, avec son ancienneté fiscale. Le rachat total ferme le contrat.
Modèle de lettre de rachat partiel
[Adresse postale]
[Code postal Ville]
Contrat n° [numéro du contrat]
Service gestion des contrats
[Adresse indiquée sur le relevé annuel]
[Ville], le [date]
Objet : Demande de rachat partiel — contrat n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance vie n° [numéro du contrat], je vous demande de procéder à un rachat partiel d’un montant de [montant] euros.
Je souhaite que ce montant soit prélevé [au prorata de la répartition du contrat, ou sur le support de votre choix].
Je vous remercie de verser cette somme par virement sur le compte dont vous trouverez le relevé d’identité bancaire ci-joint, et de m’adresser le détail de l’opération, en particulier la part de gains et le montant des prélèvements appliqués.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Modèle de lettre de rachat total
[Adresse postale]
[Code postal Ville]
Contrat n° [numéro du contrat]
Service gestion des contrats
[Adresse indiquée sur le relevé annuel]
[Ville], le [date]
Objet : Demande de rachat total — contrat n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance vie n° [numéro du contrat], je vous demande de procéder au rachat total de ce contrat et à sa clôture.
Je vous remercie de verser la valeur de rachat par virement sur le compte dont vous trouverez le relevé d’identité bancaire ci-joint, et de m’adresser le décompte détaillé de l’opération : valeur de rachat, part de gains, prélèvements fiscaux et sociaux appliqués.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Les vérifications avant de poster la lettre
0 sur 6 vérifiés
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Le délai de versement et ce qui se passe en cas de retard
L’assureur a deux mois au plus pour verser la valeur de rachat demandée.
Le Code des assurances fixe ce plafond : un contrat peut prévoir un versement plus rapide, jamais plus lent. Au-delà de deux mois, les sommes dues produisent de plein droit des intérêts au taux de l’intérêt légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal. En pratique, un rachat demandé en ligne est souvent versé en quelques jours.
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Ce que coûte un rachat en impôts
Seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée, pas la totalité de la somme retirée.
Chaque rachat mélange du capital versé et des gains, dans la proportion du contrat. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % pour l’assurance vie, s’appliquent à ces gains. Pour l’impôt sur le revenu, tout dépend de l’ancienneté du contrat : avant huit ans, la part de gains supporte 12,8 % ; après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple s’applique d’abord, puis un taux de 7,5 % jusqu’à 150 000 € de primes versées.
Au moment du rachat, l’assureur retient un prélèvement forfaitaire, régularisé ensuite lors de la déclaration de revenus.
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Questions fréquentes et sources
Ressources