Entre frère et sœur, chaque donateur dispose d'un abattement de 15 932 € par frère ou sœur, une fois tous les 15 ans ; au-delà, les droits sont de 35 % jusqu'à 24 430 € taxables, puis 45 %.
Ce guide chiffré détaille l'abattement, le barème, la déclaration du don et les cas particuliers (handicap, dons antérieurs), avec des exemples calculés. Le don familial de 31 865 € et l'exonération des dons pour un logement ne s'appliquent pas entre frères et sœurs.
Le parcours
Les étapes de cette page, dans l’ordre.
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01 Vérifier votre marge Confirmez que la donation ne mord pas sur la part réservée à vos enfants ou à votre conjoint.
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02 Choisir la forme Don manuel pour de l'argent ou des objets, acte notarié obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier.
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03 Déclarer aux impôts Déclarez le don en ligne : la déclaration le date et fait courir le délai de 15 ans.
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Qu'est-ce qu'une donation entre frère et sœur, et en quoi diffère-t-elle d'un héritage ?
La donation entre frère et sœur s'effectue de votre vivant, à votre initiative ; l'héritage, lui, ne se déclenche qu'au décès et obéit aux règles légales de dévolution.
Vous décidez du jour, du montant et du bénéficiaire. La donation entre frère et sœur est un acte volontaire, signé de votre vivant, que vous pouvez ajuster tant que vous le souhaitez. L'héritage, lui, s'ouvre au décès et suit la dévolution légale. La part de chaque frère et sœur est fixée par la loi, pas par vous.
Cette liberté a un coût fiscal. Entre frères et sœurs, l'abattement n'est que de 15 932 € et le barème atteint 35 % puis 45 % au-delà. La donation permet en échange d'anticiper, de choisir le bien et le moment, et de renouveler l'abattement tous les 15 ans.
La donation : vous décidez
Vous choisissez le montant, la date et le bénéficiaire, dans la limite de la part réservée à vos héritiers. L'abattement entre frères et sœurs est de 15 932 €, renouvelable tous les 15 ans.
- Abattement
- 15 932 €
- Renouvellement
- tous les 15 ans
Le point cléLa déclaration n'est obligatoire qu'en cas de révélation du don, mais la faire tout de suite date le don et protège l'abattement.
La réserve héréditaire : votre marge
Si vous avez des enfants, une partie de votre patrimoine leur est réservée. La quotité disponible est la seule que vous pouvez donner librement.
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Pourquoi l'abattement de 15 932 € est-il un avantage qui se renouvelle ?
L'abattement de 15 932 € couvre l'ensemble des dons faits à un même frère ou une même sœur sur 15 ans ; il se reconstitue ensuite, ce qui permet d'étaler les dons sans droits.
Le premier réflexe, quand on veut aider un frère ou une sœur, c'est de croire qu'il faut partager l'enveloppe. Donner à deux reviendrait à diviser l'avantage. C'est faux. Chaque frère ou sœur a son propre abattement de 15 932 €, appliqué sur le montant du don. Deux bénéficiaires, deux abattements.
Droits au-delà de l'abattement
Reste le calendrier, car l'administration n'oublie pas. Un don antérieur réintègre le calcul si un nouveau don intervient avant l'échéance. Le compteur de 15 ans se rappelle à vous. Passé ce délai, il repart à zéro et l'abattement est de nouveau intact. Au-delà, seul le montant taxable est taxé : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % au-delà, chaque taux ne frappant que sa tranche.
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Comment se calcule concrètement l'abattement et le barème sur un don ?
Le calcul soustrait d'abord l'abattement de 15 932 € du montant donné, puis applique 35 % sur la fraction taxable jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà.
L'administration ne taxe pas le don dès le premier euro. Elle déduit d'abord 15 932 € du montant donné, pour autant qu'aucun don au même bénéficiaire ne l'ait déjà entamé depuis moins de quinze ans. Seule la fraction qui dépasse ce seuil devient imposable.
Cette fraction taxable passe alors dans un barème à deux tranches. Jusqu'à 24 430 €, le taux est de 35 %. Au-delà, la part restante est taxée à 45 %. Un don de 50 000 € laisse ainsi 34 068 € taxables, répartis entre les deux tranches. Le calcul ligne par ligne est détaillé dans le bloc de calcul qui suit.
Exemple chiffré
Calcul des droits sur un don de 50 000 € à sa sœur
- Montant du don
- 50 000 €
- Abattement entre frère et sœur
- 15 932 €
- Rappel fiscal
- aucun don depuis 15 ans
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Montant taxable34 068 €
50000 − 15932
L'abattement de 15 932 € s'applique en premier.
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Droits sur la première tranche8 550,50 €
24 430 € × 0,35
35 % sur la fraction taxable jusqu'à 24 430 €.
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Droits sur la seconde tranche4 337,10 €
(34 068 € − 24 430 €) × 0,45
45 % sur le reste au-delà de 24 430 € taxables.
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Quels montants courants donnent quels droits, une fois l'abattement déduit ?
Pour 20 000 € donnés, les droits sont de 1 423,80 € ; pour 50 000 €, de 12 887,60 € ; pour 100 000 €, de 35 387,60 €.
Une fois l'abattement déduit, il reste une base taxable à laquelle s'applique le barème. Plus le don est élevé, plus le taux effectif grimpe, puisque la fraction taxée à 45 % augmente. Voici trois montants courants, calculés avec l'abattement de 15 932 € et les tranches de 24 430 €.
- 20 000 €. Base de 4 068 € ; 4 068 × 35 % = 1 423,80 €.
- 50 000 €. Base de 34 068 € ; 24 430 × 35 % = 8 550,50 €, puis 9 638 × 45 % = 4 337,10 € ; total 12 887,60 €.
- 100 000 €. Base de 84 068 € ; 8 550,50 € sur la première tranche, puis 59 638 × 45 % = 26 837,10 € ; total 35 387,60 €.
La mécanique est toujours la même. On retire d'abord l'abattement, puis on applique le barème à ce qui dépasse.
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Quels cas particuliers changent le calcul entre frères et sœurs ?
Trois situations changent le calcul : un frère ou une sœur handicapé, un don déjà fait depuis moins de 15 ans, et, au décès seulement, le frère ou la sœur qui vivait avec le défunt.
Un bénéficiaire handicapé, incapable de travailler ou d'acquérir une instruction normale en raison de son infirmité, a droit à un abattement de 159 325 € qui s'ajoute aux 15 932 € (service-public, F14203). Côté donateur, la présence d'enfants limite ce que vous pouvez donner : leur réserve héréditaire ne peut pas être entamée.
L'exonération totale du frère ou de la sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé, de plus de 50 ans ou invalide, domicilié avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès, joue au décès seulement (article 796-0 ter du CGI), pas pour une donation.
Deux dispositifs souvent cités ne s'appliquent pas entre frères et sœurs : le don familial de 31 865 € (réservé aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants et, sans descendance, aux neveux et nièces) et l'exonération jusqu'au 31 décembre 2026 des dons destinés à un logement neuf ou à une rénovation énergétique.
Bénéficiaire en situation de handicap
Abattement spécifique de 159 325 €, cumulable avec les 15 932 € entre frère et sœur : un don de 175 257 € peut ainsi être transmis sans droits.
- Abattement handicap
- 159 325 €
- Cumul
- 175 257 €
Le point cléJoignez à la déclaration un justificatif du handicap.
Frère ou sœur qui vivait avec le défunt
Au décès, exonération totale si le frère ou la sœur est célibataire, veuf, divorcé ou séparé, a plus de 50 ans ou est invalide, et a vécu avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès. Les trois conditions sont cumulatives.
Le point cléNe vaut pas pour une donation de son vivant.
Don antérieur de moins de 15 ans
Un don réalisé il y a moins de 15 ans réintègre le calcul du rappel fiscal, même s'il n'avait généré aucun droit à l'époque. Seul le délai de 15 ans remet le compteur à zéro.
- Rappel fiscal
- 15 ans
Le point cléRassemblez les déclarations de dons antérieurs avant de calculer un nouveau don.
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Faut-il un notaire, ou un simple don manuel suffit-il ?
Un acte notarié est obligatoire pour une donation d'un bien immobilier ; pour de l'argent, des valeurs mobilières ou des objets, un don manuel puis une déclaration aux impôts suffisent.
Un don manuel, c'est de l'argent, des valeurs mobilières ou des objets remis de la main à la main. Aucun notaire n'est nécessaire. La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr depuis le 1er janvier 2026 ; elle devient obligatoire dans le mois qui suit la révélation du don à l'administration, et c'est elle qui date le don. Pour un bien immobilier, l'acte notarié est obligatoire. Le choix se fait selon la nature du bien :
- Bien immobilier : acte notarié obligatoire.
- Argent, titres ou objets : don manuel, puis déclaration en ligne.
- Donation avec charges ou conditions : passez par un notaire.
L'erreur fréquente est de croire que, parce qu'il est manuel, le don échappe à l'impôt au-delà de l'abattement. Déclarer ne veut pas dire payer. Si le don dépasse l'abattement, des droits sont dus ; s'il reste en dessous, aucun droit n'est dû, mais déclarer permet de dater le don et de faire courir les 15 ans.
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Donation entre frère et sœur : comment calculer et décider sereinement ?
Vous pouvez donner à votre frère ou votre sœur jusqu'à 15 932 € sans droits tous les 15 ans, puis le barème de 35 % et 45 % s'applique au surplus.
Donner de votre vivant à un frère ou une sœur suit des règles fiscales spécifiques. L'abattement de 15 932 € couvre tous les dons faits au même bénéficiaire sur 15 ans et se reconstitue ensuite, ce qui vous permet d'étaler vos dons dans le temps pour limiter les droits. Au-delà, le barème devient progressif, avec 35 % jusqu'à 24 430 € de fraction taxable, puis 45 % au-delà.
Le calcul vous oblige à déduire d'abord l'abattement du montant donné, puis à appliquer le barème sur le reste. Pour un don manuel de 50 000 €, par exemple, les droits s'élèvent à 12 887,60 €. Un notaire n'est obligatoire que pour un bien immobilier ; pour de l'argent ou des valeurs mobilières, une déclaration aux impôts suffit. Enfin, un frère ou une sœur en situation de handicap bénéficie d'un abattement spécifique de 159 325 €.
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