Donner, prêter, transmettre son épargne : donations, prêt familial et succession des comptes

La donation transmet de votre vivant, la succession organise la transmission au décès selon la loi, et la clause bénéficiaire est le mécanisme contractuel qui fait sortir l'assurance vie de la succession.

La donation est un acte volontaire, daté et traçable : les sommes données entrent immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire. La succession, elle, ne s'ouvre qu'au décès : les héritiers sont désignés par la loi ou par un testament, et l'épargne rejoint la masse à partager.

La clause bénéficiaire, elle, s'écrit dans le contrat d'assurance vie : les sommes vont aux personnes nommées, hors des règles classiques de succession.

L'assurance vie est l'outil le plus souple, mais elle ne remplace pas les autres leviers : les livrets, le PEA, l'épargne salariale et le prêt familial complètent la transmission chacun à leur manière.

Un épargnant qui n'a que des livrets et un PEA transmet par la succession, sans clause bénéficiaire possible sur ces enveloppes. L'assurance vie, elle, est le seul outil qui permet de choisir librement qui recevra le capital, hors règles successorales. Il ne faut donc pas opposer les deux : l'assurance vie est un outil de transmission souple, mais elle n'efface pas les autres leviers.

Si l'objectif est d'aider un proche sans transmettre définitivement, le prêt familial est l'alternative : pas d'acte notarié, mais un écrit signé dès 1 500 € et une déclaration fiscale (formulaire 2062) quand les prêts de l'année dépassent 5 000 €. La somme doit revenir, sinon le fisc peut y voir une donation. Les livrets, le PEA et l'épargne salariale, eux, n'ont pas de clause bénéficiaire : ils suivent la succession.

Un héritier reçoit selon les règles légales de la succession, tandis qu'un bénéficiaire d'assurance vie reçoit le capital du contrat selon la clause signée, hors succession pour l'essentiel.

La clause bénéficiaire décide, pas le lien de famille. Un bénéficiaire d'assurance vie peut être un de vos héritiers comme une personne extérieure, car c'est le contrat qui tranche, pas la loi. Si vous désignez quelqu'un qui n'est pas héritier, il reçoit le capital en dehors du partage successoral. Un enfant peut donc très bien être héritier pour le reste de votre épargne et bénéficiaire du contrat : les deux casquettes se cumulent.

L'AMF recommande d'informer vos proches de l'état de votre patrimoine, du montant de votre épargne et des noms des intermédiaires, car un contrat non identifié ne se reclame pas. Autrement dit, la clause ne suffit pas : encore faut-il que quelqu'un sache qu'elle existe.

Le don manuel est un transfert discret, sans acte notarié, tandis que la donation-partage est un acte notarié qui répartit et fige les parts entre enfants, ce qui limite les contestations futures.

Le don manuel transfère une somme d'argent ponctuelle, sans acte notarié, par virement ou chèque. Il est valable, mais il faut pouvoir le dater et le prouver : gardez le virement et, si la banque du bénéficiaire le demande, une attestation de don signée par le donateur. La donation-partage est un acte notarié : elle répartit les biens entre les enfants et fige leur valeur, ce qui limite les contestations.

Pour savoir ce qui reste sous l'abattement, on additionne les donations faites au même bénéficiaire depuis moins de 15 ans, puis on retranche ce total de l'abattement de son lien de parenté.

Le calcul se fait donateur par donateur et bénéficiaire par bénéficiaire. Un enfant peut donc recevoir 100 000 € de chacun de ses parents, soit 200 000 € sans droits. Pour un don d'argent, deux exonérations peuvent s'ajouter : le don familial de 31 865 € (donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur) et, jusqu'au 31 décembre 2026, 100 000 € pour financer un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique.

Entre frère et sœur, l'abattement tombe à 15 932 € et le barème grimpe à 35 % puis 45 % : la page donation entre frère et sœur détaille ce calcul.

Seule l'assurance vie a une clause bénéficiaire. Comptes, livrets, PEA, compte-titres et épargne salariale entrent dans la succession et se partagent entre héritiers.

Le décès du titulaire clôture le PEA : les gains échappent à l'impôt sur le revenu mais supportent les prélèvements sociaux, et les titres ou leur valeur rejoignent la succession. Les livrets réglementés sont clôturés eux aussi. Un compte-titres ordinaire se transmet comme un bien, à sa valeur au jour du décès.

L'épargne salariale (PEE) n'a pas de bénéficiaire désigné : elle entre dans la succession. Le décès est un cas de déblocage anticipé, que les héritiers peuvent demander à tout moment ; les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux dus (service-public, F2142).

Les comptes au seul nom du défunt sont bloqués jusqu'au règlement de la succession. Un compte joint, lui, reste ouvert sauf opposition des héritiers (service-public, F1451).

Le prêt familial aide un proche sans rien transmettre définitivement : la somme revient, aucun abattement n'est consommé. Il doit être écrit, remboursé et, au-delà de 5 000 €, déclaré.

Un écrit est exigé pour prouver un prêt de plus de 1 500 € (article 1359 du Code civil) : montant, durée, échéancier, intérêts ou absence d'intérêts.

Quand le total prêté dans l'année dépasse 5 000 €, le prêt se déclare avec le formulaire 2062, joint à la déclaration de revenus : par l'emprunteur, ou par le prêteur si l'emprunteur ne le fait pas (service-public, F1059). Si l'argent ne revient jamais, l'administration peut requalifier le prêt en donation et réclamer les droits. La page déclaration d'un prêt familial sans intérêt donne le modèle de contrat.

Trois erreurs reviennent : croire qu'un don manuel non déclaré finit par être oublié, laisser une clause bénéficiaire dépassée, et compter sur une désignation de bénéficiaire pour l'épargne salariale.

Un don manuel non déclaré n'a pas de date pour le fisc : il est taxé le jour où il est révélé, souvent à la succession, et ne sort jamais des 15 ans. Une clause jamais relue peut envoyer le capital à une personne que vous ne souhaitez plus gratifier. Enfin, l'épargne salariale n'a pas de clause : elle suit la succession.

Pour éviter ces écueils, tenez un inventaire écrit de vos contrats, comptes et dons, et dites à vos proches où il se trouve.

La préparation se fait en cinq étapes : inventorier, informer, vérifier les clauses, consulter un notaire, puis réviser périodiquement.

Tout commence par un inventaire écrit : sans ce document, ni vous ni vos proches ne savez ce qui existe, et les contrats oubliés restent introuvables. Listez donc vos comptes, vos contrats et vos bénéficiaires, puis informez vos proches de l'existence de cette liste et de l'endroit où elle se trouve. Consultez un notaire dès qu'un bien immobilier, une donation-partage ou des enfants de lits différents entrent en jeu : ces situations demandent un arbitrage, pas une simple formalité.

Préparez tôt, puis révisez régulièrement : vos contrats, vos bénéficiaires et vos proches changent, et une liste figée pendant des années perd sa valeur.

Transmettre son épargne, c'est combiner trois outils : la donation de son vivant, la clause bénéficiaire de l'assurance vie et, pour aider sans donner, le prêt familial.

Les chiffres à retenir : 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, 31 865 € de plus pour un don familial d'argent, 152 500 € par bénéficiaire pour l'assurance vie alimentée avant 70 ans. Déclarez vos dons en ligne, écrivez vos prêts et relisez vos clauses.

Un notaire devient utile dès qu'il y a une donation-partage, des enfants de plusieurs unions ou un démembrement. Pour un bien immobilier, la donation passe obligatoirement chez lui.