Les droits dus sur un capital décès d'assurance vie se calculent d'abord par la date des versements : les primes versées avant les 70 ans de l'assuré ouvrent un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà ; les primes versées après 70 ans ne sont imposables qu'au-delà de 30 500 € et suivent alors le barème des droits de succession selon votre lien avec l'assuré.
Vous allez trouver une méthode de calcul en quatre étapes, les taux et abattements applicables selon le régime, et trois cas chiffrés menés jusqu'au montant total dû avant de vérifier votre estimation avec le simulateur officiel.
Le parcours
Les étapes de cette page, dans l’ordre.
-
01 Identifier les versements Repérer, pour chaque contrat souscrit sur la tête de l'assuré, les primes versées avant et après ses 70 ans.
-
02 Poser l'abattement Appliquer 152 500 € par bénéficiaire sur les primes avant 70 ans, ou 30 500 € global sur les primes après 70 ans.
-
03 Calculer l'assiette Soustraire l'abattement de la part reçue : c'est la base taxable, pas encore le montant dû.
-
04 Appliquer le taux Appliquer 20 % puis 31,25 % sur la base avant 70 ans, ou le barème successoral sur la base après 70 ans.
01 / 06
L'assurance vie paie-t-elle des droits de succession ?
Le capital décès relève d'un régime fiscal propre à l'assurance vie, et le montant des droits dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements.
Bonne nouvelle : les primes que vous avez versées avant vos 70 ans ne passent pas par le barème successoral habituel. Elles ont leur propre abattement et leur propre prélèvement, car l'assurance vie est un cadre à part. Deux fiscalités distinctes selon l'âge des versements.
Les primes versées après 70 ans, elles, rejoignent la succession et suivent le barème du droit commun, mais seulement pour la part qui dépasse 30 500 €. Un même contrat peut donc mélanger les deux régimes. Le calcul se mène séparément : d'un côté les versements d'avant 70 ans, de l'autre ceux d'après. Si vous faites l'addition globale, vous obtenez un chiffre faux, alors reprenez ligne par ligne.
[object Object]
02 / 06
Combien pouvez-vous recevoir avant que le fisc ne prenne sa part ?
Sur des primes versées avant 70 ans, la part reçue par un bénéficiaire qui dépasse 152 500 € est taxée à 20 %, puis à 31,25 % au-delà de 700 000 € de base taxable.
Ce seuil de 152 500 € n'est pas un montant global : il s'apprécie par bénéficiaire, c'est-à-dire pour la personne qui reçoit l'argent. Surtout, il ne se limite pas à un seul contrat, car l'abattement s'applique à l'ensemble des contrats souscrits sur la tête du même assuré. Autrement dit, si votre proche avait plusieurs assurances vie à son nom, les capitaux transmis se cumulent pour vérifier si vous restez sous le seuil.
Chaque bénéficiaire dispose donc d'un abattement de 152 500 € sur ces contrats réunis. Tant que votre part reste en dessous, aucun prélèvement n'est dû. Au-delà, la taxation devient progressive : la fraction dépassant le seuil supporte 20 % jusqu'à 700 000 € de base taxable, puis 31,25 % au-delà.
Pour la suiteReste à voir comment tout cela s'articule quand votre lien avec l'assuré n'est pas le même d'un héritier à l'autre.
03 / 06
Quels abattements et quel barème s'appliquent selon votre lien avec l'assuré ?
Le lien de parenté détermine l'abattement personnel et la tranche du barème, sauf pour le conjoint et le partenaire de PACS qui sont exonérés.
Un enfant bénéficie d'un abattement personnel de 100 000 € sur sa part taxable, avant que le barème en ligne directe ne s'applique. C'est le même montant pour un père ou une mère. Le lien de parenté moins direct change tout : l'abattement tombe à 15 932 € pour un frère ou une sœur et à 7 967 € pour un neveu ou une nièce, car l'abattement suit la proximité du lien.
Et s'il n'existe aucun autre abattement applicable, il ne reste que 1 594 €. Le conjoint et le partenaire de PACS, eux, sont exonérés : pas de barème à calculer.
Abattement personnel selon le lien avec l'assuré
| Bénéficiaire | Abattement personnel |
|---|---|
| Enfant, père ou mère | 100 000 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Sans autre abattement applicable | 1 594 € |
Ces montants s'appliquent à la part taxable issue des primes versées après les 70 ans de l'assuré. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.
04 / 06
Que devient le barème successoral classique sur les primes versées après 70 ans ?
Sur les primes versées après 70 ans, seul le total supérieur à 30 500 € entre dans la succession, puis suit le barème progressif en fonction du lien de parenté.
Attention, le seuil de 30 500 € n'est pas un abattement par bénéficiaire. On l'apprécie une seule fois, en additionnant tous les contrats ouverts sur la tête du même assuré. Vous avez trois contrats ? Le calcul se fait sur le total, pas contrat par contrat.
Ensuite, seules les primes entrent dans le calcul. Les intérêts qu'elles ont produits restent hors succession. Ils ne supportent que le prélèvement forfaitaire unique. Puis, sur la part taxable, le barème en ligne directe monte par tranches : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, 30 % jusqu'à 902 838 €, 40 % jusqu'à 1 805 677 €, et 45 % au-delà. Chaque tranche n'est taxée qu'à son taux, comme un escalier.
Pour approfondir
Un même montant reçu peut donner deux factures très différentes selon la date à laquelle l'assuré a alimenté son contrat. Le cas de Nadia le montre en chiffres.
Lire le détail chiffré
05 / 06
Comment calculer les droits de succession sur une assurance vie ?
Le calcul repose sur l'âge de l'assuré au moment des versements, le lien de parenté avec le bénéficiaire et le montant du capital transmis.
La première étape consiste à séparer les primes versées avant et après les 70 ans de l'assuré. Les deux enveloppes ne suivent pas le même régime. Avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis les sommes dépassant ce seuil sont taxées à 20 %, avec un taux porté à 31,25 % au-delà de 700 000 € de base taxable. Après 70 ans, le capital relève du droit commun successoral. Seul le total supérieur à 30 500 € entre dans la succession, avant application du barème progressif.
Ensuite, le lien de parenté avec l'assuré détermine l'abattement personnel et la tranche du barème applicables sur les primes versées après 70 ans. Le conjoint et le partenaire de PACS échappent toutefois à toute taxation, quelle que soit la date des versements. Additionnez donc les capitaux reçus, retirez les abattements qui vous concernent, puis appliquez le barème correspondant à votre situation pour obtenir les droits dus.
06 / 06
