MiCA : vérifier qu'une plateforme crypto est autorisée en France

Une plateforme crypto agréée est un prestataire (CASP) qui détient l'agrément MiCA, l'autorisation européenne nécessaire pour servir des clients français depuis la fin de l'enregistrement PSAN.

Le mot « agréée » recouvre deux régimes successifs. L'ancien enregistrement PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) a pris fin le 2 juillet 2026. L'agrément MiCA (prestataire de services sur crypto-actifs, ou CASP) lui a succédé. Depuis cette date, seul l'agrément MiCA autorise à servir des clients français.

L'agrément vient de l'AMF pour un acteur français, ou de l'autorité d'un autre pays de l'Union européenne, puis il est passeporté en France. Une plateforme peut donc être agréée ailleurs et opérer ici.

Le statut réglementaire détermine vers qui vous pouvez vous tourner en cas de litige. Sur une plateforme non agréée, aucun régulateur n'est à saisir.

Le statut d'une plateforme décide de ce qui se passe quand un retrait bloque. Sur une plateforme agréée, vous avez un interlocuteur identifié et un régulateur à saisir. Sur une plateforme non autorisée, la médiation et les recours prévus par le droit français ne s'appliquent pas, même si le site est en français. La vérification prend quelques minutes et ne dépend pas des frais affichés. Elle se fait avant d'ouvrir un compte.

La garantie des dépôts couvre 100 000 € par déposant et par établissement pour les comptes et livrets bancaires. Elle protège la partie espèces confiée à un établissement de crédit, pas la valeur de vos crypto-actifs. Un site en français peut très bien être exploité depuis l'étranger. La langue de l'interface ne dit rien du droit applicable.

Relevez le nom commercial, trouvez le nom exact de l'entité qui vous sert, cherchez-la sur le registre de l'AMF puis recoupez avec le registre européen de l'ESMA.

La difficulté tient à ne pas confondre la marque grand public et l'entité juridique du contrat. Relevez le nom commercial, puis le nom exact de l'entité qui vous servira, et cherchez cette entité sur le registre de l'AMF.

Le registre indique une catégorie d'agrément. Lisez-la, puisqu'un prestataire peut y figurer pour d'autres services que la conservation de crypto-actifs. Un nom proche ne suffit pas non plus, un acteur pouvant imiter une marque connue. Seule la fiche du registre tranche.

Entité française, entité d'un autre pays de l'Union ou plateforme hors Union. C'est le statut de l'entité signataire qui fixe vos protections, pas l'adresse affichée.

Une entité établie dans un autre pays de l'Union peut vous servir à une condition. Être agréée, puis passeportée. Une adresse étrangère ne rend donc pas une plateforme illégale.

Hors Union, la situation change. Une plateforme ne vous sert légalement que si elle dispose d'une entité agréée dans l'Union. Regardez l'entité qui signe votre contrat, pas le siège affiché. Un acteur sans agrément vous prive des recours prévus en France.

Les signaux les plus nets sont des mentions légales introuvables, un retrait impossible à tester et une pression commerciale sur les rendements ou l'urgence.

Une plateforme sérieuse affiche d'elle-même son entité juridique, son numéro d'enregistrement et l'autorité qui la supervise. Si ces mentions restent introuvables ou doivent être réclamées, prenez cela pour une réponse négative. Méfiez-vous aussi des rendements garantis et des bonus « sans risque », mauvais signe quelle que soit la marque.

Avant tout dépôt important, testez un petit retrait. Un site en difficulté de liquidité se révèle souvent à ce moment. Les listes de plateformes « régulées » qui circulent sur les forums ou les réseaux sociaux n'ont aucune valeur de preuve. Vérifiez vous-même sur le registre officiel.

Un classement peut être exact sur les frais et se tromper sur le statut réglementaire. Seul un registre tenu par une autorité fait foi.

Un avis d'internaute décrit parfois une expérience réelle, mais rien ne prouve que l'entité signataire soit celle qui détient l'agrément. Les captures d'écran de registre circulent aussi sans contrôle. Regardez la date de la fiche et l'orthographe exacte du nom avant de vous y fier.

Le test le plus simple reste la source. Un article sérieux nomme l'AMF ou l'ESMA et donne un moyen de retrouver l'entité. S'il se contente du mot « régulée » sans autorité nommée, passez votre chemin. La vérification précède toujours la comparaison des frais. Un prestataire non agréé échappe au contrôle d'une autorité, et son tarif bas ne vous protège de rien.

Après avoir confirmé l'agrément, comparez les frais, testez un petit retrait et conservez les relevés qui serviront à votre déclaration de plus-values.

Comparer les frais n'a de sens qu'entre plateformes agréées. Une plateforme non autorisée peut afficher les tarifs les plus bas, mais rien ne protège votre argent. L'agrément confirmé, faites un premier retrait complet, frais inclus, avant d'engager des montants plus importants. Vous connaissez ainsi le coût réel et le délai.

Avant l'inscription, relisez la fiche du registre. Le nom exact de l'entité signataire doit correspondre, et les services autorisés doivent couvrir ce qu'on vous propose. Gardez ensuite la trace de tout. Relevés d'achat, de vente et de transfert. Ils servent de base à votre déclaration de plus-values, et sans eux vous déclarez à l'aveugle.

Une plateforme est réellement agréée si l'entité qui vous fait signer figure sur un registre officiel avec un agrément MiCA, et cette vérification précède tout dépôt.

La question de l'agrément ne se règle ni par la réputation, ni par un classement, ni par l'implantation affichée. Comptent l'identité exacte de l'entité qui vous sert et les services dont elle dispose sur le registre. Un site peut sembler français et s'appuyer sur une structure hors Union sans agrément. Vous n'auriez alors aucun recours en cas de litige. Une entité européenne agréée et passeportée, au contraire, vous ouvre des droits. Les quatre étapes permettent de faire le tri avant toute inscription.

Une fois le statut confirmé, l'attention se porte sur les conditions pratiques. Frais de dépôt et de retrait, test d'un petit retrait, traçabilité des opérations. Des mentions légales floues, un retrait impossible à tester ou des promesses de rendement sous pression doivent vous faire renoncer, même si les tarifs séduisent. Ne comparez que les plateformes agréées, et gardez les relevés de chaque mouvement pour votre déclaration.